Mémoire présenté à la Commission de l'aménagement du territoire dans le cadre des Consultations particulières et auditions spéciales sur le projet de loi 121, Loi augmentant l'autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal
Vivre en Ville salue l’intention du gouvernement du Québec de doter la Ville de Montréal des moyens à la hauteur de son rôle de métropole. Le projet de loi 121 donne sur certains aspects des pouvoirs significatifs à la Métropole, et ces moyens d’intervenir semblent cruciaux à Vivre en Ville dans toute démarche d’aménagement et de contrôle rationnels du territoire.
Plusieurs éléments du projet de loi 121, Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec, ont attiré l’attention de Vivre en Ville. Ce mémoire approfondit certains aspects abordés dans le projet de loi :
- les modifications en matière de logement abordable ou familial (art. 18),
- de droit de préemption (art. 17)
- et celles portant sur le changement de seuil pour l’autorisation de projets en dépit d’un règlement d’urbanisme (art. 5), notamment.
L’Entente-cadre « Réflexe Montréal » a également retenu l’intérêt de Vivre en Ville pour qui ce « réflexe » mérite d’inspirer l’approche en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme au Québec.
Pour finir, Vivre en Ville profite de cette nouvelle occasion pour réitérer la pertinence, pour l’État québécois, de se doter d’une Politique nationale de l’aménagement du territoire.
